Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de « Carnet de l’électricien ». Cette application web, accessible sur app.formation-electricien.com, est éditée par Hugo Brivezac, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous la dénomination « BRIVEZAC HUGO » (SIREN 897 682 035, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 897 682 035, TVA intracommunautaire FR03897682035), dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est réservé aux utilisateurs connectés. Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou vous connecter avec Google ou Apple.

Gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.

3. Description du service

Le service propose :

• un entraînement par questions ;
• des examens blancs ;
• un suivi de votre progression ;
• un rappel de la date de recyclage de votre habilitation ;
• un parcours d’accompagnement à la reconversion ;
• des fiches de révision.

4. Avertissement important

5. Signalement d’erreurs

Vous pouvez signaler une question qui vous semble erronée depuis l’application. L’éditeur s’efforce de corriger les erreurs signalées, sans obligation de délai.

6. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service de façon personnelle et licite. Il est notamment interdit :

• d’extraire massivement les questions ou les contenus ;
• de tenter de contourner la correction effectuée côté serveur ;
• de perturber le fonctionnement du service ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du service (questions, explications, fiches, textes, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.

8. Tarifs

L’accès au service est proposé au prix de 29,99 € TTC, en paiement unique. Ce paiement donne un accès à vie au service, pour la durée de son exploitation par l’éditeur.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe : l’éditeur n’y a jamais accès.

Une confirmation de l’achat vous est envoyée par e-mail.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Le service est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, vous perdez ce droit de rétractation si, lors de l’achat, vous demandez expressément l’accès immédiat au service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. L’accès commence alors dès la confirmation du paiement.

Si vous n’avez pas renoncé à ce droit, vous pouvez l’exercer en écrivant à l’adresse de contact indiquée en section 16, avant la fin du délai de 14 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

10. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Il est accessible en dehors des périodes de maintenance et des incidents. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue.

11. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation du contenu en situation réelle de travail.

Tout travail sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension doit être réalisé par une personne habilitée par son employeur, selon les procédures en vigueur dans l’entreprise.

12. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l’application.

L’éditeur peut suspendre un compte si les présentes CGU ne sont pas respectées.

13. Données personnelles

La politique de confidentialité, disponible sur /confidentialite, explique comment vos données personnelles sont traitées.

14. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés avant l’entrée en vigueur de toute modification.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question sur le service ou les présentes CGU : contact@formation-electricien.com.